Droit pénal

NOUVEAU :

• A partir du 1er janvier 2019, le défaut d'assurance fera partie des infractions qui peuvent faire l'objet de la vidéoverbalisation.
• Un nouveau site "HistoVec" permet de connaître l'historique des véhicules d'occasion.
• Une décision vient d'indiquer qu'un salarié faisant du co-voiturage avec un véhicule de fonction, à l'insu de l'employeur, est une cause de licenciement.

A SUIVRE :

• Trottinettes, Overboard, Gyropodes… bientôt une nouvelle réglementation pour ces engins : peut-être un permis avec interdiction de circuler sur les trottoirs…