Droit de la famille

Comme le dit Adrien Thério (romancier québécois) dans Le mors aux flans : « Un nom, c’est la moitié de la personnalité ». C’est pourquoi nous ne pouvons choisir son propre nom de famille, il fait partie d’un patrimoine que nos parents nous lèguent à notre naissance. Mais comment définir qui va léguer son patronyme à l’enfant, la J.A.F. considère que pour l’intérêt public : il est nécessaire d’individualiser les personnes. Le nom reflète à la fois un intérêt social, familial et individuel.

Les origines du nom

Le nom est avant tout, un moyen d’individualiser les individus, parfois des éléments accessoires sont ajoutés tels que le surnom, le pseudonyme qui est un faux nom dont la personne use, en général, pour exercer une activité artistique ou littéraire.

La transmission en France du nom vient des romains qui portaient 3 noms dont le nom de la lignée ; mais c’est surtout au XIIe siècle avec l’explosion démographique que la population a été obligé de donner des surnoms aux individus afin d’éviter les confusions. Ce surnom est peu à peu transmis aux enfants : le nom de famille apparaît. . Il peut provenir d’anciens prénoms de baptême, de professions, de surnoms, de lieux géographiques, d’animaux, d’arbres, etc.

C’est pourquoi aujourd’hui, nous avons des noms de familles comme Boulanger, Loiseau, Renard, Lechat, Doux, France, …

La transmission « traditionnelle »

La « loi du 6 fructidor an II » base toute la réglementation sur l’écriture et l’usage des noms de famille en France. Cette loi a confirmé les principes d’immutabilité (interdiction de changer de nom), d’imprescriptibilité et d’indisponibilité du nom. Les règles « traditionnelles » d’attribution du nom révèlent la nature de la filiation de l’enfant avec une prépondérance masculine : le nom patronyme c’est-à dire le « nom du père ».

Les règles de dévolution du nom de famille avaient été laissées pour l’essentiel à la coutume. Le système traditionnel de dévolution du nom repose ainsi sur les postulats qui allaient de l’intérêt d’un enfant de se voir attribuer le nom du chef de famille que la femme devait également porter ce nom pour témoigner de l’unité de la famille.

A partir des années 1970, il y a eu une remise en cause de l’ordre public familial fondé sur une conception patriarcale de la famille. Mais il a fallu attendre l’année 2002 pour que le législateur entreprenne une véritable réforme des règles de dévolution du nom de famille.

Remise en cause du système traditionnel

L’unité et la légitimité de la famille était reflétée par seulement le port du nom paternel par tous les membres de la famille. La dévolution du nom du père dans le système traditionnel est aujourd’hui contestée notamment par une évolution des mœurs, des coutumes et de la structure familiale.

Le nom n’est plus aussi important dans l’identification des individus, aujourd’hui il existe des numéros et des emprunts. Ce n’est plus seulement une fonction d’identification mais aussi un respect des droits de l’individu et de la conformité de l’égalité et de non-discrimination de notre société.

En effet, l’attribution du nom de famille varie d’un pays à un autre : en Espagne, l’enfant légitime porte à la fois le nom de son père et celui de sa mère ; en Angleterre et aux Pays Bas, les parents choisissent le nom qu’ils transmettent à l’enfant légitime ; en Italie, en Belgique et au Luxembourg, l’enfant légitime porte obligatoirement le nom de son père.

Mais alors en France, comment choisir le nom pour son enfant?

Une remise en cause difficile

La réforme des règles de dévolution du nom de famille sont issus des lois des 4 mars 2002 qui a été modifiés par la loi du 18 juin 2003. Cette réforme semble satisfaire les exigences posées par la cour européenne des droits de l’homme : elle met en place un système plus libéral de transmission du nom de famille et abandonne le principe de l’unicité du nom.

Avant son entrée en vigueur en 2003, l’application de la réforme a été reportée au 1er janvier 2005. Cette réforme sur les règles de dévolution du nom de famille a subi de nombreuses critiques : les détracteurs de la réforme ont avancé comme argument les lacunes des textes qui, selon eux, avait été adopté dans la précipitation et les difficultés techniques pour le personnel de l’État civil.

La « nouvelle transmission »

Aujourd’hui, lorsque la filiation d’un enfant est établi par ses deux parents, ils peuvent choisir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret séparateur et ce dans l’ordre choisi par les parent et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Le non choix sur la déclaration conjointe écrite par les parents, l’enfant portera le nom du père.

Pour d’autres informations dans le cas d’une adoption et autres, n’hésitez pas à contacter Maître Glon.

L’usage du nom du conjoint

Le mariage est sans effet sur le nom des époux, chacun continuant à porter le nom figurant sur son acte de naissance.

Mais lors d’un mariage, l’épouse peut choisir de garder son nom de famille ou de prendre le nom de son conjoint. Même si les mariés ont tendance à prendre le nom de leur époux par coutume, il faut savoir qu’il est tout à fait possible de garder son nom dit « de jeune fille » : le plus souvent la mariée veut garder son nom pour le transmettre à ses enfants.

Le système n’est pas symétrique dans la mesure où le mari ne peut substituer le nom de sa femme au sien, mais il peut tout de même l’ajouter. Aucun époux ne peut s’opposer à l’utilisation de son nom par son conjoint. Si une épouse fait un usage abusif du nom de son mari, elle peut être interdite de continuer à porter le nom de son mari.

Le nom d’usage n’est absolument pas transmissible, le nom maternel est toujours perdu au bout d’une génération.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Maître Glon.