Droit pénal

Le vol

Le vol c’est avant tout la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette soustraction peut se faire par dérobation avec ou sans violences, les peines encourues pour les voleurs sont lourdes mais les indemnisations pour les victimes sont faibles par rapport au préjudice encouru.

Aujourd’hui, penchons-nous sur Le vol à travers cette note de blog.

Qu’est ce que c’est le vol ?

Le vol c’est le fait de déplacer matériellement la chose, c'est-à-dire de la «prendre ou de l'enlever », selon les formes usuelles de la jurisprudence, et de la déplacer à l'insu ou contre le gré de son légitime propriétaire ou possesseur. Il n'y a pas de soustraction, lorsque la chose a fait l'objet (bien matériel) d'une remise volontaire de la part de son propriétaire.

Remise volontaire de la chose
La remise volontaire écarte toute idée de soustraction, même lorsqu'elle est faite par erreur, et celui qui conserve ce qui lui a été remis n'est pas coupable de vol, même si l'acte commis par et franchement malhonnête. C'est par exemple le cas de celui qui conserve la monnaie rendue par erreur par un caissier.

Remise involontaire de la chose
la remise est considérée comme involontaire, soit lorsqu'elle émane d'une personne dont la volonté n'est pas tout à fait libre et consciente, soit lorsqu'elle a été provoquée par son bénéficiaire. Ces deux situations ne conduisent à aux mêmes incriminations.

Incrimination pour vol : le prévenu profite de la situation pour se faire remettre des choses par une personne dont le consentement n'est pas totalement conscient soit parce que, trop jeune, elle agit sans discernement, ses facultés intellectuelles ou mentales sont altérées par l'âge. Est également involontaire la remise obtenue par la menace d'une arme ou l'usage de la violence physique.

Incrimination pour escroquerie : lorsque la remise est involontaire parce que provoqué par une manœuvre destinée à induire en erreur.

cas particulier de vol

« Emprunts » de véhicule.
Fait apparaître la notion de vol d’usage. C’est lorque l’on vole une voiture ou tout autre véhicule pour l’utiliser : avec le réservoir vide les auteurs du méfait les abandonnent soit intacte soit calcinée. Le véhicule n’est pas volé pour être revendu dans un trafic mais pour être « emprunter ».

Vol de données et « piratage » informatique.
Incrimination pour vol : la Cour de Cassation retient la qualification de vol pour sanctionner d'une part la soustraction des disques durs ou de tout autre élément du matériel informatique et, d'autre part, la reproduction des informations contenues dans ce matériel, les disques durs ayant été soustraites le temps nécessaire à leur reproduction.

Il est donc très vraisemblable que la Cour de Cassation retient la qualification de vol dans le cas où le « pirate » se contenterait d'appréhender les données par leur lecture, même s'il transmet par la suite ce qu'il a inscrit dans sa mémoire.

Incriminations spécifiques : l'incrimination pour vol comportant nécessairement des limites, le législateur est intervenu pour créer des infractions spécifiques en matière informatique. L'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données et qui sanctionne non seulement le fait de se servir indûment d'un tel système mais aussi la soustraction d'information qui peut en résulter.

Vol d’électricité.
Le vol d’électricité c’est « la soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui ». Ce texte semble limiter l'incrimination de vol à la seule captation frauduleuse de l'énergie et en exclure son utilisation à la suite de manœuvres frauduleuses constitutives d'escroquerie. La qualification de vol aussi bien le branchement clandestin après coupure du courant, que le trucage du compteur pour ne pas enregistrer la consommation.

L’objet du vol

Le vol c’est avant tous soustraire un bien à autrui, mais la notion de propriété d’autrui est un notion vague et qui porte à confusion. Cela ne signifie pas qu'il soit nécessaire de connaître avec précision l'identité du véritable propriétaire. Il suffit d'établir que la chose n'est pas la propriété de celui qui l'a soustrait, ou qu'elle n'est pas encore sa propriété.

Infraction frauduleuse

En incriminant la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, les textes soulignent fortement l'élément intentionnel de l'infraction. Il ne suffit donc pas d'établir que l'auteur de la soustraction agi volontairement ou sciemment contre le gré ou à l'insu du propriétaire du possesseur, dol général, mais, en outre qu'il avait l'intention de se comporter en propriétaire de la chose soustraite, dol spécial.

L'intention frauduleuse doit être appréciée au moment même où s'accomplit l'acte de soustraction. Les événements postérieurs sont sans incidence sur cette intention et ne constitue qu'un « repentir actif » qui n'efface pas l'infraction.

La preuve de la fraude constitue un élément de l'infraction dont la preuve incombe au ministère public. La preuve directe est souvent impossible, aussi doit être recherché dans les éléments matériels qui entourent la commission de l'infraction et qui crée autant de présomption difficile à renverser : violence, effraction, menace d'une arme.

Les peines

Le vol simple : Il est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Les coupables encourent également certaines des peines complémentaires de l'article 311-14 : interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction provisoire d'exercer certaines activités, interdiction de détenir une arme soumise à autorisation, confiscation de la chose objet ou produits de l'infraction, stage de citoyenneté.

Le vol aggravé
c’est un vol soit avec un fraude ou une escroquerie :

• Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'il est commis avec l'une des neuf circonstances aggravantes énumérées par l'article 311-4,
• peines portées à sept ans et 100 000 € d'amende en cas de cumul de deux des circonstances et le vol avec violence.
• et à 10 ans et 150 000 € lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

Le coupable encoure également, et selon les cas, tout ou partie des peines complémentaires de l'article 311-14.

 

Vol avec violences graves
Il est puni :

• De 15 ans de réclusion criminelle et de 150 000 € d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (article 311-7)
• De la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 € d'amende si les violences ont entraîné la mort mais aussi si le vol a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie (article 311-10).

Vol commis à mains armée
L'article 311-8 puni de 20 ans de réclusion criminelle et 250 000 € d'amende le vol commis, soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

Vol en bande organisée
L'article 311-9 établi une graduation de la répression. Le vol en bande organisée est en principe puni de 15 ans de réclusion criminelle.

La peine est portée à 20 ans si le vol est précédé, accompagné ou suivi de violents sur autrui et à 30 ans si le vol est commis à main armée.

Vol avec l’aide d’un mineur
puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende le vol commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.

Les peines sont portées à 10 ans et 150 000 € d'amende lorsque le majeur et aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de 13 ans.

Ce que je peux faire en tant que victime

La première chose à faire c’est avant tous de porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police dans les plus cours délais souvent dans les heures qui suivent le vol.

Puis après tous dépend de ce qui a été volé, mais il faut faire opposition soit auprès de votre banque si c’est une carte de crédit ou un chéquier, de votre opérateur téléphonique pour qu’il bloque votre carte SIM, faire changer les serrures et contactez votre assureur.

La gendarmerie ou la police vous donneront la démarche à suivre en fonction du vol.

Pour aller plus loin

Pour tous conseils ou informations supplémentaire, n’hésitez pas à contacter Maître Glon.