Droit de la famille

La filiation

Un lien de filiation c’est avant tout un besoin de reconnaissance du parent envers un enfant, ce lien est un droit qui permet de faire reconnaître son enfant et ainsi avoir une autorité parentale sur lui.

Aujourd’hui, penchons-nous sur cette question à travers cette note de blog :

Le lien de filiation de l’enfant : qui sont les père et mère?

Un enfant est faible et démuni : il est incapable de subvenir à ses besoins. Il doit être nourri, soigné et éduqué. Ceci est assuré par ses père et mère. Mais qui sont les père et mère??

La filiation est un lien de droit qui permet de déterminer les père et mère. Pour qu’une personne puisse être considérée comme père et mère de l’enfant, il faut l’existence d’un lien de filiation précisé par le Code civil. Le lien de filiation peut se faire par l’acte de naissance de l’enfant, par l’acte de reconnaissance ou par l’acte de notoriété constatant la possession d’état.

Lorsque le lien de filiation est établi, l’enfant rentre dans la famille de son auteur. Ce qui produit certains effets :

Pour l’enfant :

- Disposer d’un état civil (nom, prénom, nationalité).

- Revendiquer des droits contre ses père et mère.

Pour les parents :

- c’est moralement important d’avoir une reconnaissance sur son enfant : livret de famille.

- Intérêts patrimoniaux : pour la succession de son patrimoine, le droit aux allocations familiales, avantages fiscaux.

L’autorité parentale

Les parents ont une autorité parentale sur leur enfant mineur ou non émancipé : il s’agit d’un ensemble de droits et de devoirs envers l’enfant, mais l’enfant doit le respect envers ses parents. Le lien de filiation permet de mieux définir qui a l’autorité sur l’enfant lors de divorces, de remariages…

On peut établir le lien de filiation par la procréation dite « naturelle » ou la procréation médicalement assistée.

Lors d’une procréation dite « naturelle » avec un père et une mère qui reconnaissent l’enfant, le lien de filiation est simple à établir : tant qu’il traduit au plus près la réalité biologique.

Lors d’une adoption, il s’agit de la filiation adoptive (sans procréation par le biais de l’adoption), elle est considérée comme non biologique, mais l’adoption fait appel à une procédure d’adoption qui considère les futurs parents comme affiliés à l’enfant adopté.

 

La preuve de la filiation

La preuve de filiation en France n’est pas libre et elle peut être compliquée dans certains cas :

- la preuve génétique par des tests ADN.

- la preuve des titres juridiques (sur l’acte de naissance : les noms apposés), mais fait naître des problèmes dans des familles où la personne qui a reconnu l’enfant n’est pas son père biologique.

- La preuve d’affection : c’est un lien d’affection, la prise de conscience d’être parent d’un enfant, et pour l’enfant, d’être l’enfant de son parent (la preuve par la reconnaissance de l’enfant)

Pour plus d’informations sur les preuves d’affiliation lors de divorces, etc. N’hésitez pas à contacter Maître Glon.

 

Évolution de ses dernières années

Depuis ces dernières années, on a pu voir une évolution des mœurs dans la société française comme le progrès en matière procréation, l’augmentation des divorces, la famille recomposée ou encore homosexuelle. Le droit a donc évolué pour coller au mieux à cette « nouvelle » société : comme écrit dans le code civil[1] (janvier 2009) qui a simplifié le droit sur la filiation. Par exemple, pour la préservation de l’enfant lors de conflits de filiation lors d’un divorce ou l’uniformisation des conditions de l’établissement de la filiation maternel.

 

Pour aller plus loin ...

Depuis la loi du 23 avril 2013 qui rentre en vigueur en juillet 2013, sur « le mariage pour tous », nombreuses sont les modifications sur l’affiliation des enfants notamment par des parents de même sexe : n’hésitez pas à contacter Maître Glon pour tous renseignements complémentaires.

(Sources : la filiation et les différentes conditions pour adopter : http://danc.free.fr/famille/filiat.htm#2.1.1)

Chapitre sur le droit de filiation dans le Code Civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4CE075225D2CA2FBC2BE98CBCF3FB89F.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006117789&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130510