Quelles sont les phases d’une procédure pénale ?

La procédure pénale française répond à un ordre précis du moment où l’infraction a été commise jusqu’au jugement :

• La phase policière avec l’intervention principalement des Officiers de police judiciaire (OPJ) et du Ministère Public
• La phase de poursuite avec la mise en œuvre du principe de l’opportunité des poursuites par le Procureur de la République
• La phase d’instruction lorsqu’une information est ouverte, donnant lieu à la saisie d’une juridiction d’instruction
• La phase de jugement suite à la saisie d’une juridiction de jugement, qui rend alors sa décision.