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Divorce et séparation

Les droits du beau-parent sur l'enfant de l'ex conjoint(e).
Publié le mardi 2 mars 2021
par
actu-janvier-2018

La loi du 17/05/13 permet au beau-parent de conserver des liens avec l'enfant de l'ex conjoint(e), après la séparation, et ce dans l'intérêt de l'enfant.
Il peut s'agir d'un droit de visite, voire d'un droit d'hébergement.

A défaut d'un accord amiable, le juge aux affaires familiales peut être saisi.

L'ex conjoint(e) devra prouver par tout moyen, les liens privilégiés entretenus avec l'enfant, dans la vie commune, la participation à l'éducation, la relation affective…

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